Foire aux questions - Service Électronique de Dactyloscopie

Qu'est qu'une « prise d'empreinte digitale » ?

Une prise d'empreinte digitale est la capture électronique de vos empreintes par l'entremise d'un dispositif de scan à la fine pointe de la technologie. Une fois les empreintes numérisés et que l'application est complétée, le tout est formaté en fichier électronique et transmit électroniquement au Service Canadien d'Identification Criminelle en Temps Réel (SCICTR) de la GRC à travers un lien sécurisé. Le SCICTR comparera vos empreintes digitales à celles dans la base de donnés criminelles de la GRC. Si aucun dossier n'est trouvé la GRC émettra un certificat de police vierge. Dans le cas contraire, les détails du casier seront divulgués.

 

Qui nécessite la prise d'empreintes digitale au Canada ?

  • Personnes à la recherche d'emploi, avec certaines agences ou corporations
  • Demandeurs de visas pour l'étranger, permis de travail, renouvellement de passeport et demande de Waiver
  • Citoyenneté Canadienne, résidence permanente et toute autre demande d'immigration canadienne.
  • Adoption internationale
  • License / cote de sécurité
  • Bénévolat

 

Quel est le délai de traitement des mes empreintes par la GRC ?

Le délai de traitement de vos empreintes dépend principalement s'il y a présence ou pas de casier judiciaire ou si vos empreintes digitales on déjà étés prises pour une offense au criminel au Canada. En temps normal, en l'absence de casier judicaire la GRC traitera la demande dans les 72 heures après réception de vos empreintes. Ceci veut dire, qu'une fois la recherche complété la GRC se chargera de l'envoi postal au demandeur ou à une tierce personne dans les 72 heures qui suivent. Veuillez attendre un délai raisonnable pour l'envoi postal avant d'entamer des vérifications concernant vos empreintes digitales. S'il y a présence de casier judiciaire le traitement des empreintes digitales résulte d'un délai environnant les 120 jours.

 

Est-ce que tous les demandeurs peuvent opter pour la prise d'empreinte électronique ?

La prise d'empreinte électronique est disponible pour la majorité des gens et pour tout type d'application. Dans certains cas, pour la soumission de vos empreintes au FBI par exemple, la transmission électronique n'est pas disponible. Pour ces demandes nous offrons la méthode traditionnelle d'empreinte à l'encre. Nos techniciens qualifiés en empreintes digitales vous informeront de la marche à suivre et si la prise d'empreinte électronique est disponible ou non selon votre demande.

 

Comment faire un suivi de vos empreintes digitales et du casier judiciaire auprès de la GRC ?

Une fois que Morpho Service Global d'Identification aura soumit vos empreintes digitales électroniquement à la GRC, vous recevrez en temps normal si vous avez laissé une adresse courriel, une confirmation de réception de vos empreintes digitales. Toute demande d'information relative à vos empreintes doit être acheminée directement à la GRC à l'adresse courriel suivante : civilnps@rcmp-grc.gc.ca

 

Est-ce qu'un rendez vous est nécessaire pour la prise d'empreintes ?

Aucun rendez vous n'est nécessaire dans la plupart de nos points de service. Veuillez contacter le bureau le plus près de chez vous afin d'obtenir plus de renseignements concernant les heures d'ouverture et toute question relative à votre application que soit pour la prise d'empreintes ou l'obtention d'un certificat de police.

 

Combien de temps dois-je prévoir pour la prise de mes empreintes ?

Notre système de prise d'empreinte est rapide et efficace. Une session complète de prise d'empreintes digitales peu prendre approximativement 15 minutes.

 

Comment ce fera la réception des résultats ?

Tout résultat de vérification d'antécédent criminels peut être envoyé soit chez vous directement ou à une tierce personne, que ce soit votre employeur, un bureau d'immigration ou une agence de pardon par exemple. Si le demandeur est âgé de moins de 18 les résultats doivent être obligatoirement retournés à son adresse domiciliaire. Assurez-vous que toute l'information du demandeur ainsi que l'adresse d'envoi est exacte.

 

Puis-je recevoir une copie de ma demande ?

Tous les demandeurs recevront une copie originale de la demande de verification auprès de la GRC. Des frais additionnels peuvent s'ajouter.

 

Quelle pièce d'identité dois-je avoir en main lors de ma visite ?

Vous devez amener avec vous deux pièces d'identités valide, émises par le gouvernement et dont au moins une avec photo.

Les pièces d'identités suivantes sont acceptées :

  • Passeport
  • Carte de Citoyenneté
  • Document d'immigration (Permis d'études, permis de travail, tout document IMM)
  • Certificat de naissance
  • Permis de conduire
  • Carte de résidence permanente
  • Carte gouvernementale (si vous êtes employé par le gouvernement Provincial ou Fédéral)
  • Carte d'assurance maladie avec photo (veuillez noter que toutes les provinces n'acceptent pas la carte d'assurance maladie comme une pièce d'identité valide), Veuillez vous référer au bureau le plus près de chez vous pour en savoir d'avantage.

 

Dois-je présenter un tout autre document quelconque lors de ma visite ?

Veuillez noter qu'il est recommandé d'apporter avec vous toute lettre ou numéro de dossier qui vous a été émis par le gouvernement ou l'agence qui en a fait la demande (s'il y a lieu). Toute demande de prise d'empreintes digitales pour la Citoyenneté Canadienne doit être accompagnée d'une lettre provenant de la Citoyenneté et Immigration Canada. Cette lettre doit inclure l'adresse du bureau d'immigration qui traite votre dossier ainsi le votre numéro de dossier auprès de la CIC. Assurez vous d'apporter cette lettre avec vous lors de la prise d'empreintes.